Qu'est ce que le Budget Participatif ?

Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet aux élus d’affecter une partie du budget d’investissement à des projets soumis et choisis par les habitants.

La Ville du Mans a décidé d’affecter une enveloppe de 1 800 000 € pour la saison #3 soit un budget maximal de 225 000 € par grands secteurs de la ville (périmètre des 8 conseils des quartiers).

Quelles conditions pour participer ?

  • Habiter au Mans
  • Etre âgé de plus de 16 ans

Quels types de projet ?

  • Intérêt général : les projets soumis au vote devront apporter une amélioration bénéficiant à un groupe assez large d’habitants et non à seulement quelques personnes.
  • Equilibre territorial : les résultats des votes seront classés selon le découpage des Conseils des quartiers et au moins deux projets par secteur seront réalisés. Les projets doivent concerner le territoire de la ville du Mans.
  • Thématiques : les projets devront relever des compétences de la ville mais ne devront pas induire des charges de fonctionnement trop importantes. Ils peuvent donc être très variés (aménagement dans un parc, jeux et équipements de proximité, jardins partagés, dispositifs renforçant le lien social, art urbain…). Les travaux de voirie sont exclus. Chaque saison, une thématique sera privilégiée.

 

Quel calendrier ?

  • Phase 1 : dépôt des projets. Les habitants pourront déposer leurs projets via la plateforme numérique dédiée.
  • Phase 2 : étude de faisabilité par les services  (étude technique et financière prenant en compte le respect des compétences communales, le nombre de personnes bénéficiaires, le développement durable, le coût et les délais de réalisation de chaque projet)
  • Phase 3 : sélection des projets qui seront soumis au vote par la commission paritaire composée d’élus et de représentants des instances participatives
  • Phase 4 : vote pour les projets retenus via la plateforme numérique.
  • Phase 5 : la commission paritaire enregistrera la liste des projets (répartition territoriale des projets) et la collectivité mettra en œuvre les projets à partir de l’année suivante.

 

Quelle temporalité ?

Une saison du Budget participatif se déroule sur 2 ans (2021/2022).

Les projets retenus sont lancés suite à leur validation par la Commission Paritaire et donc l’année suivant le lancement du Budget participatif. Cependant, leur durée de réalisation peut s’étendre au-delà d’une année en fonction de la taille du projet.

 

Quels projets seront réalisés ?

Pour pouvoir être réalisé un projet doit :

  • Répondre à l’intérêt général et être à visée collective
  • Etre localisé sur le territoire de la Ville du Mans
  • Relever des compétences de la Ville du Mans (les projets relevant des compétences de Le Mans Métropole ne rentrent pas dans le cadre du Budget Participatif).
  • Concerner des dépenses d’investissement (dépenses de construction, de rénovation de bâtiments ou de l’espace public) sans entraîner de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnels…) trop lourdes
  • Etre suffisamment précis pour permettre une étude de faisabilité
  • Etre techniquement réalisable
  • Rester dans le budget alloué
  • Obtenir un minimum de votes (ex : lors de la saison #1, le nombre de votes était de 60). Ce chiffre sera adapté suivant le nombre total de votes.

Lors de la sélection finale, la commission paritaire appliquera les règles suivantes :

  • Le montant maximum des projets pouvant être réalisé dans un secteur est de 225 000€
  • Deux projet par porteur de projets dans chaque secteur géographique (sauf pour les Conseils des quartiers)
  • Pas plus de 2 projets retenus (tous secteurs confondus) pour un même porteur de projet pour un montant ne pouvant dépasser 10% du montant du Budget participatif soit 180 000 €.

 

Quelques exemples :

  • Projets réalisables : aménagement d’une aire de jeux, d’un parcours santé, installation de bancs, de tables de pique-nique, de barbecues partagés, mise en place de jardins ou jardinières partagés, de boîtes à livres, réalisation d’une fresque, mise en valeur d’un patrimoine… mais également tout projet innovant.
  • Projets non réalisables : un ralentisseur (compétence Le Mans Métropole), Une piste cyclable (compétence Le Mans Métropole), les projets de voiries (compétence Le Mans Métropole), organisation d’une manifestation (dépense de fonctionnement), une piscine (coût trop élevé)….