Règlement

Qu'est ce que le Budget Participatif ?

Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet aux élus d’affecter une partie du budget d’investissement à des projets soumis et choisis par les habitants.

La Ville du Mans a décidé d’affecter une enveloppe de 840000 € qui correspond à 5% du budget d’investissement soit un budget maximal de 120 000 € par grands secteurs de la ville (périmètre des conseils des quartiers).

Afin que le budget 2019 intègre cette part réservée au budget participatif, le lancement de la saison 1 du budget participatif manceau doit débuter le 01 mars 2018.

 

Quelles conditions pour participer ?

  • Habiter au Mans
  • Etre âgé de plus de 16 ans

 

Quels types de projet ?

  • Intérêt général : les projets soumis au vote devront apporter une amélioration bénéficiant à un groupe assez large d’habitants et non à seulement quelques personnes.
  • Equilibre territorial : les résultats des votes seront classés selon le découpage des Conseils des quartiers et au moins un projet par secteur sera réalisé. Les projets doivent concerner le territoire de la ville du Mans.
  • Thématiques : les projets devront relever des compétences de la ville mais ne devront pas induire des charges de fonctionnement trop importantes. Ils peuvent donc être très variés (aménagement dans un parc, jeux et équipements de proximité, jardins partagés, dispositifs renforçant le lien social, art urbain…). Les travaux de voirie sont exclus.

 

Quel calendrier ?

  • Phase 1 : dépôt des projets. Après une campagne de communication au cours du mois de février, les habitants pourront déposer leurs projets via la plateforme numérique dédiée. Des permanences seront effectuées sur les marchés.
  • Phase 2 : étude de faisabilité par les services  (étude technique et financière prenant en compte le respect des compétences communales, le nombre de personnes bénéficiaires, le développement durable, le coût et les délais de réalisation de chaque projet)
  • Phase 3 : sélection des projets qui seront soumis au vote par la commission paritaire composée d’élus et de représentants des instances participatives (les services pourront être sollicités comme experts)
  • Phase 4 : vote pour les projets retenus via la plateforme numérique. Des bureaux de vote mobiles seront organisés.
  • Phase 5 : la commission paritaire enregistrera la liste des projets (répartition territoriale des projets) et la collectivité mettra en œuvre les projets à partir de 2019.

 

Quels projets seront réalisés ?

Pour pouvoir être réalisé un projet doit :

  • Répondre à l’intérêt général et être à visée collective
  • Etre localisé sur le territoire de la Ville du Mans
  • Relever des compétences de la Ville du Mans (les projets relevant des compétences de Le Mans Métropole ne rentrent pas dans le cadre du Budget Participatif).
  • Concerner des dépenses d’investissement (dépenses de construction, de rénovation de bâtiments ou de l’espace public) sans entraîner de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnels…) trop lourdes
  • Etre suffisamment précis pour permettre une étude de faisabilité
  • Etre techniquement réalisable
  • Rester dans le budget alloué
  • Recueillir un nombre suffisant de votes lui conférant un intérêt représentatif

 

Quelques exemples :

  • Projets réalisables : aménagement d’une aire de jeux, d’un parcours santé, installation de bancs, de tables de pique-nique, de barbecues partagés, mise en place de jardins ou jardinières partagés, de boîtes à livres, réalisation d’une fresque, mise en valeur d’un patrimoine… mais également tout projet innovant.
  • Projets non réalisables : un ralentisseur, une maison de quartier, une piscine….